Sachant l'intérêt que vous portez à ce sujet, je crois bon de vous informer de la dernière entourloupe trouvée par le Parquet pour entraver une fois de plus la quête de justice du peuple guadeloupéen, suite à la pollution de son sol et la contamination de sa population au chlordécone.
Mme A B, Vice Présidente au Pôle Santé du Tribunal de Grande Instance de Paris, vient de nous notifier la saisine de la Chambre de l'Instruction de Paris afin qu'elle se prononce sur un manquement qui pourrait constituer un vice de procédure, pouvant conduire à la nullité complète ou partielle de l'information;
De quoi s'agit-il précisément?
Il n'y aurait aucune trace au dossier de la décision de désignation du Juge d'instruction ayant initialement œuvré dans cette information judiciaire depuis son ouverture au Tribunal de Grande Instance de Basse-Terre en mars 2006. Par contre, curieusement, il figure au dossier une ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de Basse-Terre "adjoignant au dit magistrat, un deuxième juge d'instruction, en la personne de Mme M. J". Autrement dit, cette ordonnance adjoint Mme J à un juge qui n'aurait jamais été désigné; Ceci est bizarre car habituellement, dans toutes les informations judiciaires, la désignation du Juge qui instruit l'affaire se fait par le simple jeu d'un planning de roulement préétabli des juges, de sorte que c'est par un pur hasard de calendrier que le juge d'instruction est automatiquement désigné et saisi. Nous avocats, avons l'habitude de voir dans tous les dossiers ce tableau de roulement des juges d'instruction qui constitue l'un des tous premiers actes figurant dans un dossier d'instruction; Dans cette affaire, nous avons surmonté tous les obstacles et recours érigés par le Parquet, pourtant sensé défendre l'intérêt général, pour empêcher que le premier acte d'instruction intervienne à l'encontre des pollueurs et de leurs complices. La Cour de Cassation a eu à se prononcer sur la recevabilité de notre plainte. Nous avons cru que notre victoire devant la Cour de Cassation ouvrirait la voie d'une enquête impartiale ; On nous a alors fait savoir que seul le pôle spécialisé du Tribunal de Grande Instance de Paris avait les outils et la compétence pour investiguer dans un tel dossier. D'où la péripétie du dépaysement, que nous avons fini par accepter comme une certaine garantie de neutralité hors colonie; Jamais personne n'a soulevé un problème de désignation de juge d'instruction. Autrement dit, le dossier aurait "roulé sans juge" depuis mars 2006, date du dépôt de la plainte, laquelle a connu la Cour d'appel de Basse-terre à 2 reprises, la Cour de Cassation... A qui fera-t-on croire que toutes ces juridictions se seraient prononcées sur un tel dossier sans s'en apercevoir, notamment à l'occasion de l'examen de la régularité d'une ordonnance prise par Monsieur A R, doyen des juges d'instruction, qui a été celui qui a reçu notre plainte et pris une ordonnance de recevabilité de ladite plainte, en dépit du réquisitoire du Procureur de Basse-Terre demandant de la déclarer irrecevable; Ce même juge aurait donc procédé à l'audition des parties civiles ayant déposé la plainte, sans avoir été désigné ? Tout cela est invraisemblable !!!!!!!!!! Aujourd'hui, nous sommes dans l'attente d'une date d'audience de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Paris pour qu'elle statue sur la question soulevée par le Pôle santé du Tribunal de Grande Instance de Paris, quant à l'impact de cette pièce manquante sur la régularité de la procédure et la poursuite ou non de l'information. Malheureusement cette date dépend du Parquet de Paris et on sait de qui dépend ce Procureur, lui aussi. Autant dire que ce détour risque de signer l'enlisement de cette affaire et l'oubli. Mais nous nous préparons, d'ores et déjà, avocats et forces vives du Pays Guadeloupe, à faire ce qu'il faut pour que JUSTICE nous soit rendue. Cette entourloupe s'ajoute à d'autres "dysfonctionnements" de l'appareil judiciaire sous les cocotiers. C'est pourquoi avec le LKP nous allons demander une mission d'enquête sur la justice en Guadeloupe. Cordialement, Harry J. DURIMEL