Enlisement de la plainte dans l’affaire du chlordécone


LETTRE OUVERTE À: Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Eric DUPOND-MORETTI. Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Je viens vers vous en ma qualité de Conseil de l’Union régionale des consommateurs de la Guadeloupe et l’Union des producteurs de Guadeloupe, qui, suite à l’empoisonnement de la faune, de la flore et des eaux au chlordécone aux Antilles, ont déposé, le 24 février 2006, une plainte pour mise en danger d’autrui et administration de substances nuisibles. Par suite, une information judiciaire a été ouverte et confiée, en octobre 2008, à des Magistrats instructeurs du Pôle Santé du Tribunal judiciaire de Paris. Les investigations et les expertises diligentées durant ces 14 années ont révélé que plusieurs infractions délictuelles pouvaient être caractérisées.

Parallèlement, suite à une pétition déposée par-devant le Parlement européen en 2014, l’utilisation du chlordécone, par la France, a été reconnue comme illégale.

Enfin, la Commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone et du paraquat de l’Assemblée nationale a rendu un rapport qui met en exergue l'impact sanitaire, économique, environnemental séculaire et nocif de cette molécule aux Antilles, et a appelé l’Etat à tout mettre en œuvre pour dépolluer les terres et les eaux et indemniser les victimes. Pourtant, 14 ans après le dépôt de la plainte avec constitution de partie civile et 2 ans après les dernières investigations approfondies réalisées par les gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé, le dossier n’avance pas, ce qui provoque aux Antilles un sentiment d’injustice, surtout quand, dans le même temps, des jeunes gens protestant contre cette pollution en Martinique sont molestés et jugés en comparution immédiate. D'aucuns affirment que cette inertie augure d’une volonté de l’Etat français de se départir de toute responsabilité. Ce qui est certain, c'est qu'elle génère un délai de procédure outrageusement déraisonnable, qui est contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme. Il s’agit, tout comme les dossiers de l’amiante ou du sang contaminé, d’un sujet de santé publique et d’intérêt général, qui doit trouver son épilogue. C’est pourquoi j’en appelle humblement à votre ministère afin que justice soit rendue dans un délai raisonnable, ce qui permettrait aux antillais de ne pas se sentir abandonnés par l’Etat qui les a empoisonnés. Dans l’attente, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, Garde des Sceaux, à l'assurance de mes sentiments dévoués.

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