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LETTRE OUVERTE DE CARAIBE ECOLOGIE - LES VERTS GUADELOUPE AU SUJET DE L’USINE DE MARIE-GALANTE ET DU

Marie-Galante, une des îles de l’archipel Guadeloupe mesurant 158 km2 et peuplée d’environ 10.000 habitants, est dans la tourmente, depuis qu’elle est convoitée par quelques affairistes qui semblent y avoir trouvé un terrain de prédilection pour drainer les centaines de millions d’euros disponibles pour la transition énergétique. Marie Galante est réputée pour son fameux rhum à 59° et beaucoup de ses habitants sont, partiellement ou à temps plein, des agriculteurs qui vivent de production de la canne à sucre (vendue à l'usine et aux 3 distilleries), d'élevage de bovins et caprins, de pêche artisanale et d'un peu de tourisme.

Connue pour son authenticité, pour la beauté de ses paysages et une certaine qualité de vie, elle offre de réelles opportunités pour y faire un véritable laboratoire de développement durable. Depuis plusieurs années, l’exode des jeunes vers la Guadeloupe, la métropole ou ailleurs s’accroit, le taux de chômage est important et la population vieillissante. Ce n’est un secret pour personne, la Sucrerie de Grande-Anse, construite dans les années ‘60, n’est pas aux normes environnementales. Elle pollue gravement l’atmosphère et les eaux marines environnantes. En 2008 le Préfet a mis en demeure la société qui l’exploite, la SRMG, d’effectuer des travaux de mise en conformité aux normes environnementales. C’est ainsi que cette dernière a fait appel à la Société Séchilienne SIDEC, laquelle a déposé, en 2008, une demande d’autorisation d’exploiter une centrale de production d’électricité d’une capacité de 15 MW fonctionnant à la bagasse et au charbon, sur le modèle de ce qui existe au Moule. Voilà bientôt 10 ans qu’un collectif, composé de citoyens et d’associations marie-galantaises, soutenu activement par les Verts Guadeloupe, s’est battu âprement contre un projet funeste de centrale thermique bagasse-charbon. Nous mettions en avant les inconvénients suivants : Le charbon, importé de pays tiers, est nocif pour l’environnement et la santé. Il contient des éléments hasardeux et dangereux, tels que mercure, arsenic, plomb… qui restent dans la cendre. A ceci s’ajoutent les nuisances du transport, de la jetée en mer et du stockage des déchets. Le charbon participe au réchauffement de la planète. En effet, ce combustible fossile est celui qui émet le plus de dioxyde de carbone (CO2). En outre, la production d’électricité de 15 Mégawatts dépasserait de beaucoup les besoins de Marie- Galante (environ 6 MW à l’époque). Ce projet était en tout point contraire aux dispositions de la loi programme 2005-781 du 13 juillet 2005, qui fixait déjà les orientations de la politique énergétique de la France. Cette loi prévoit en effet que tout projet de centrale de production énergétique doit: • contribuer à l’indépendance énergétique ; • assurer un coût compétitif de l’énergie ; • préserver la santé humaine et l’environnement ; • éviter l’aggravation de l’effet de serre ; • contribuer à la cohésion sociale et territoriale. Grâce à la résistance des écologistes, les autorités avaient été contraintes de prendre en considération une solution alternative, à savoir, le «Projet de centrale de cogénération biomasse », présenté par CANN’ELEC Développement, une société à taille humaine représentée par M. Roland GUICHARD. Cette unité de cogénération, d’une puissance de 7 MW, devrait assurer la fourniture de vapeur à la sucrerie et la vente d’électricité à EDF. Il était prévu comme combustibles : • la bagasse provenant de la sucrerie. • la biomasse cultivée (canne combustible ou canne fibre). • les autres biomasses résiduelles (paille par exemple) • les déchets verts ou d’emballage • en phase de démarrage et ponctuellement le Fuel Oil Domestique. Objectif à long terme : que les agriculteurs produisent suffisamment de canne fibreuse pour prendre le relais progressif du fioul , qui serait abandonné au bout de 5 ans. Deux caractéristiques de ce projet avaient retenu notre attention : D’un point de vue écologique : • l’utilisation des déchets verts ou d’emballage qui seraient conservés sur place en tant que combustible ; • la réutilisation de l’eau en boucle fermée donc pas de rejets dans la nature ; • la revalorisation des centres pour une utilisation en épandage dans les cultures ; • la réutilisation de la bagasse provenant de la sucrerie ; • Le non rejet dans l’air de gaz nocif pour la population ; D’un point de vue économique : • Cette centrale CANNE’ELEC devait assurer l’indépendance énergétique de Marie-Galante ; • Elle n’instaurait aucune concurrence entre les activités agricoles traditionnelles et cette nouvelle activité à vocation énergétique ; • Elle tendait à procurer une meilleure rémunération aux agriculteurs et assurer le maintien et le développement de l’activité agricole, en suscitant l’émergence de nouveaux exploitants (à terme, 120 à 150 emplois permanents). Fidèles à notre attachement à la démocratie participative, inhérente au concept de développement durable tant galvaudé, les Verts-Guadeloupe recommandaient aux élus Marie-Galantais d’inviter la population à des réunions pour en discuter afin de prendre position officiellement pour ce « projet de centrale de cogénération biomasse ». A cette époque, nous avions rencontrés les agriculteurs qui étaient assez réservés quant à ce projet novateur et surtout soucieux de l’avenir de leur outil de travail, leur matière première, la canne, tout en voulant préserver leur île. Déjà les partisans de la centrale bagasse-charbon s’appliquaient à effrayer les agriculteurs en leur faisant croire que celle-ci n’avait pas d’alternative et qu’il fallait l’accepter en l’état, malgré ses multiples inconvénients pointés par les écologistes. Depuis, rien n’a été fait pour faciliter la nécessaire transition vers un autre modèle agro-industriel, plus respectueux de l’environnement et plus cohérent, en terme de développement durable. Le développement durable ? Tout le monde en parle mais qu’est-ce que c’est ? Selon la définition convenue, « le développement durable doit répondre à nos besoins présents, sans que cela empêche les générations futures de répondre aux leurs ». Et la mise en œuvre du développement durable doit obéir à quatre principes fondamentaux : Solidarité entre les pays, entre les peuples, entre les générations, et entre les membres d’une société Précaution dans les décisions afin de ne pas causer de catastrophes quand on sait qu’il existe des risques pour la santé ou l’environnement. Participation de chacun, quel que soit sa profession ou son statut social, afin d’assurer la réussite de projets durables. Responsabilité de chacun, pour que celui qui abîme, dégrade et pollue, répare. Tout le monde est concerné, depuis les quartiers et les villages, jusqu’à l’Etat et les organisations internationales. Tout le monde peut réfléchir et agir pour changer les choses : les enfants et les parents, les établissements scolaires, les villes, les régions, l’Etat, les associations, les clubs sportifs, les entreprises, les commerçants, artisans, les agriculteurs etc… La CCMG semble vouloir s’engager dans la voie du développement durable. Nous écologistes ne pouvons que nous en réjouir. Compte tenu de l’importance des choix qu’il induit, il est nécessaire que le projet intitulé « Marie Galante Île du tourisme durable » présenté, dans le cadre de l’appel à projet « Démonstrateurs industriels pour la ville durable », par un consortium composé du Cabinet d’avocat Maryse COPPET, de la CCMG, de VINCI Construction DOM-TOM, de la Compagnie Nationale du Rhône et de divers acteurs privés non identifiés, doit être soumis à un débat public qui ne peut se dérouler en trois mois. Un projet d’une telle ampleur, qui comprend plus qu’une centrale thermique bagasse – biomasse locale, mais aussi l’aménagement d’une base nautique, d’une marina, l’orientation vers un tourisme durable, la création d’un vignoble avec à la clé la formation de la population locale à la culture de la vigne, a besoin d’une adhésion populaire qui ne peut se construire dans la confrontation et l’adversité. Même le simple choix d’une solution énergétique pour Marie-Galante ne peut résulter que d’une analyse globale ouverte aux marie-galantais. Et c’est probablement le déficit de concertation, d’une part, au sein de la CCMG et, d’autre part, avec les acteurs majeurs que sont les agriculteurs, qui explique les crispations actuelles, néfastes à une vraie politique de développement durable. Si on nous avait écoutés quand, dans la foulée de la loi de 2005, Les Verts Guadeloupe invitaient les décideurs publics à ouvrir le débat sur la transition énergétique, nul doute que les esprits des marie-galantais de tous bords y seraient préparés et une solution concertée aurait pris corps. Mais en annonçant, à la veille de l’ouverture de la récolte, une mutation d’une telle ampleur, cela fait nécessairement désordre. A qui la faute ? Certainement pas celle des agriculteurs, qui sont à la fois en position de force et un maillon faible de cette chaine contractuelle tissée par la Convention conclue le 3 avril 2012 entre l’Etat, la CCMG, la SA. SRMG, la COFEPP, MGE, la SICAMA, le Conseil régional et le Conseil général. En effet, cette Convention « fixant les modalités de soutien de l’Etat et des Collectivités Territoriales à l’usine sucrière de Marie-Galante et à la filière canne de Marie-Galante pour la période 2012 à 2015 » prévoit expressément : • Le versement annuel, au plus tard le 1er mars, d’une aide exceptionnelle forfaitaire de 850 000 € par la Région Guadeloupe à la SA. SRMG. • Le versement annuel, au plus tard le 1er mars, d’une aide exceptionnelle forfaitaire de 150 000 € par le Département Guadeloupe à la SA. SRMG. En outre, il était précisé que « si la libération de l’emprise foncière de la SRMG s’avère impossible, le Département s’engage à mettre à disposition de SRMG, dans le cadre d’un bail emphytéotique et à titre gracieux, les terrains contigus à l’usine nécessaires pour le développement de la sucrerie et pour l’implantation d’une centrale thermique, sous réserve de l’accord des élus de Marie-galante qui doivent se prononcer avant le 1er mai 2012 » (ce qui a été fait le 04 octobre 2013). • Le versement annuel par l’Etat, au plus tard le 30 septembre, d’une aide forfaitaire dégressive de 1.900.000 € en 2012, 1.800.000 en 2013, 1.700.000 € en 2014 et 1.600.000 € en 2015. • L’obligation pour la SA. SRMG de présenter à l’Etat et aux Collectivités Territoriales, avant le 30 septembre 2012, et de réaliser sur la période 2012 – 2020 un plan de modernisation de l’usine et de réhabilitation du site (modernisation des équipements, formation du personnel, préservation de l’environnement). La SA. SRMG s’obligeait également à ne pas verser de dividendes à ses actionnaires pendant toute la durée de la convention et à investir l’intégralité de sa capacité d’autofinancement dans des travaux de modernisation de l’unité sucrière, avec un minimum de 1,2 M€ annuels. • La COFEPP s’engageait à assurer le fonctionnement technique de l’unité et à en assurer la trésorerie courante par le blocage de son compte courant d’associé à un niveau suffisant plafonné à 2,3 M€. • La Coopérative des planteurs, la SICAMA, quant à elle, s’engageait à faire tous ses efforts pour porter, d’ici 2015, la production annuelle de cannes à 150 000 tonnes et à assurer un approvisionnement régulier et quotidien de l’usine de l’ordre de 1500 tonnes. • La société Marie-Galante Energie (MGE), dont la SICAMA et la SRMG devraient être actionnaires, s’est engagée à construire une unité thermique permettant la modernisation de l’unité sucrière par la fourniture d’électricité et de vapeur à titre gracieux à la SA. SRMG en échange de la totalté de la bagasse produite, le surplus d’électricité étant délivré sur le réseau dans les conditions fixées par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) selon les termes du contrat la liant à EDF. Selon l’article 8 de ladite convention, ses signataires ont constitué un Comité de suivi chargé de vérifier le respect des engagements qui y ont été pris. Il était prévu que ce comité de suivi se réunisse « deux fois par an, sous la présidence du Préfet de la Guadeloupe, dont une fois à la fin de la campagne pour dresser le bilan technique et examiner les prévisionnels de trésorerie et immédiatement après la certification des comptes de la SA. SRMG, pour l’analyse financière sur la base des comptes de résultats et du bilan ». In fine, l’article 8 prévoit expressément que «la convention serait caduque dès l’instant où il est avéré que la centrale thermique ne serait pas réalisé, quel que soit le motif de cette non réalisation.» Cette convention est arrivé à son terme le 30 novembre 2015, comme stipulé à l’article 10, en ces termes : « la présente convention entre en vigueur au jour de sa signature et est caduque de plein droit au 30 novembre 2015 ». Du fait de ces deux stipulations contractuelles, qui ont valeur de loi entre les signataires, toutes les parties se retrouvent dos à dos, aucune d’entre elles n’ayant pleinement respecté ses engagements. En aucun cas, les planteurs ne doivent être les victimes de ce fiasco général. D’autant qu’ils ont respecté leurs engagements en accomplissant les efforts, malgré les aléas climatiques, pour accroitre leur production cannière qui a pratiquement doublé entre 2015 et 2016, passant de 60 000 à 120 000 tonnes (prévision pour cette année). L’urgence aujourd’hui c’est la récolte de cette laborieuse production ! Il serait criminel que les planteurs fassent les frais de la défaillance des décideurs publics, d’une part, et des contingences économico-financières sur lesquelles ils n’ont aucune prise, d’autre part. Dans le nouveau contexte post COP 21 et 22 et des mannes financières disponibles aux plans national et européen, il revient à l’Etat de reprendre la main et d’exercer son rôle d’arbitre, au-dessus de la mêlée et conclure une nouvelle convention en remplacement de celle de 2012, devenue caduque. Dans un pays démocratique, ce sont les citoyens, en concertation avec leurs élus, qui doivent opérer les choix en fonction de leurs aspirations et de leur vision pour leur territoire. Certes, nous comprenons les appétits de lucre éveillés par les opportunités d’affaires que crée la transition énergétique. Mais aucun consortium, aucun investisseur, ne peut imposer ses choix stratégiques à tout un peuple. Dans une certaine mesure, nous pourrions nous en réjouir car il semble que le temps où l’on prenait les écologistes comme de doux rêveurs soit révolu. Aujourd’hui, tout le monde clame les vertus créatrices d’emplois de l’écologie, et tout le monde prêche le développement durable. Tout le monde il est beau, tout le monde il est écolo ! Vive l’écologie ! Nous sommes de vrais écologistes qui avons fait nos preuves et pris des coups pour nos convictions. Mais nous ne sommes les instruments de personne, ni d’aucun camp. Sur la question d'une centrale thermique adossée à l'usine de Marie-Galante, les Verts Guadeloupe n'ont de leçon d'écologie à recevoir de quiconque. Nous étions un petit groupe d'écologistes convaincus à manifester seuls contre les promoteurs de Centrales thermiques bagasse / charbon et charbon / charbon à Moule et à Marie Galante. Cela fait 8 années, au moins, que nous avons proposé un vrai projet écologique basé sur la bagasse (CANN'ELEC, entre autres). Tant l’Etat que les décideurs de Marie Galante, dont certains sont toujours élus, l'ont laissé sans suite. Si on nous avait pris au sérieux, Marie-Galante serait aujourd'hui à l'avant garde de la transition énergétique ordonnée, enfin, par les autorités françaises et européennes, sous l'impulsion des écologistes. Nous n’avons eu qu'un seul tort, c'est d'avoir eu raison trop tôt. Nous avons récemment rencontré les agriculteurs, qui nous ont exprimé leur angoisse à la veille de la récolte cannière. En militants humanistes et responsables, nous ne pouvons ignorer la souffrance et la peur des planteurs et opérateurs qui ont investi leur argent et leur énergie en vue de la toute prochaine récolte En l'état, nous déplorons un manque de concertation et d'écoute, qui risque de compromettre l'indispensable dé-carbonisation du mix énergétique à Marie-Galante, en particulier, et dans notre archipel tout entier. Quoi qu'il en soit, ceux qui nous connaissent savent, qu'en toute logique, CELV n’exprimera jamais une préférence pour une solution fondée sur l'importation du bois. Nous nous sommes déjà beaucoup investis pour l'écologie et le développement durable de notre pays, n'hésitant pas à attaquer les lobbys et l'Etat français devant les tribunaux. Malheureusement, nous ne sommes soutenus par aucun élu local, même dans les affaires d'empoisonnement de nos sols et de nos eaux par le chlordécone et de l'épandage aérien. Donc dans le débat fortement empreint d’émotions, de postures et d’effets de manche ayant cours aujourd’hui au sujet de la centrale thermique de Marie-Galante, nous avons décidé de prendre notre temps et de rechercher, en toute rationalité, le consensus, dans l'intérêt à court et à long terme de notre pays, conformément à nos convictions, qui n’ont pas changé depuis CANN’ELEC. Harry DURIMEL Michèle MAXO Porte parole de CELV Secrétaire régionale de CELV

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